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L’Oranger
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Tarifs / CGV

Tarifs

Les tarifs indiqués HT sont net à payer, la TVA étant non-applicable (art. 293B du CGI). Les modalités de règlement sont précisées dans les CGV au paragraphe suivant.

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CGV

1 - La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

2 - Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire (IBAN : FR76 1910 6000 1243 6576 0209 554 - BIC : AGRIFRPP891) ou par chèque à l’ordre de « L’ORANGER » et à envoyer par voie postale à : L’Oranger - 4133, route des quatre chemins - 83690 Salernes. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

3 - Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans le champ «  Conditions de cession », à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

4 - La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de « L’ORANGER » tant que les factures émises par « L’ORANGER » ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par « L’ORANGER » dans le cadre de la commande.

5 - Les droits de reproduction et de représentation étant cédés à titre exclusifs aux seules fins d’impression pour les documents « print » ou de diffusion en ligne pour les documents « web », les sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne seront en aucun cas livrés.

6 - « L’ORANGER » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de « L’ORANGER » devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

7 - La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par « L’ORANGER », tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à « L’ORANGER » dans le cadre de sa mission, et garantit « L’ORANGER » contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

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Références

Merci pour leur confiance :

ACAT France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) / AIRCAC (Association Internationale de Recherche et de Création Artistique Contemporaine) / Archidiocèse d’Aix-en-Provence et Arles / Association AFPJR-PARE / Association des Amis de Blondel / Association Cathédrale Vivante / Ateliers de Réflexion éthique Jeunes / Centre International de Mazenod / Colibris Marseille / Compagnie de Jésus / Congrégation des Apostoliques de Marie Immaculée / Congrégation des missionnaires Oblats de Marie-Immaculée / Direction de l’Enseignement catholique d’Aix, Digne, Gap et Embrun / Direction de l’Enseignement catholique de Marseille / Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens / Equipes Saint-Vincent / Festival International du Film des Droits de l’Homme / Festival les Nuits du Cloître / Fondation de Mazenod / Fondation Saint-Matthieu / Foyer Saint-Marc / Fraternité des petites soeurs de Jésus / Fraternité Notre-Dame / L’Action catholique / La Boutique sociale / Les amis du Cagnard / Librairie du Baptistère - Siloë / Maison des lycéens / Maison diocésaine d’Aix-en-Provence / Monastère de la Visitation / Monastère des Clarisses-Capucines / Mouvement Chrétien des Retraités / Radio Pluriel / Restaurant l’Alhambra / Sainte Rose de Lima - Marseille / Scouts Unitaires de France / Secours catholique - Caritas France / Séminaire Saint-Luc...